Le ministère des Affaires sociales planche sur un Arrêté Royal prévoyant une augmentation des montants pour les cadeaux offerts au personnel et exonérés de cotisations de sécurité sociale. Il s’agit des cadeaux que l’employeur peut offrir à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou Nouvel An, d’une distinction honorifique, d’un départ à la retraite ou d’un mariage. Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, a demandé un avis à ce sujet au Conseil national du travail.
Dans la proposition, il est question d’un montant passant de 35 à 40 euros pour les cadeaux de Saint-Nicolas, Noël et Nouvel An. Les présents offerts pour une distinction honorifique passeraient de 105 à 120 euros. Pour un mariage ou une déclaration de cohabitation légale, la ministre souhaite une hausse du montant à concurrence de 45 euros, soit 245 euros au lieu de 200. En cas de départ à la retraite, le montant passerait de 35 à 40 euros par année de service avec un minimum de 120 et un maximum de 1.000 euros (au lieu des actuels 105 et 875 euros).
Dans sa demande d’avis, la ministre De Block a également fait référence à une mesure prise par le Ministre des Finances en matière de TVA sur les cadeaux. Elle implique que la TVA d’un cadeau par an peut être déduite des cadeaux de circonstance distribués aux membres du personnel et à leurs enfants si la valeur de ces présents est inférieure à 50 euros. Dans le cadre de cette mesure, elle demande au Ministre des Finances de faire le nécessaire en vue de prévoir une harmonie fiscale des cadeaux pour une distinction honorifique, un départ à la retraite ou un mariage.