{"id":5344,"date":"2014-06-15T00:00:00","date_gmt":"2014-06-15T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/promz.be\/nouvelle-taxe-sur-les-dispositifs-medicaux-avertissement-de-la-bapp\/"},"modified":"2018-06-05T10:53:11","modified_gmt":"2018-06-05T10:53:11","slug":"nouvelle-taxe-sur-les-dispositifs-medicaux-avertissement-de-la-bapp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/promz.be\/fr\/nouvelle-taxe-sur-les-dispositifs-medicaux-avertissement-de-la-bapp\/","title":{"rendered":"Nouvelle taxe sur les dispositifs m\u00e9dicaux : avertissement de la BAPP"},"content":{"rendered":"

La Belgian Association of Promotional Products fait savoir que les vendeurs de dispositifs médicaux doivent désormais s’acquitter d’une nouvelle taxe et s’enregistrer auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.<\/strong><\/p>\n

La vente de dispositifs médicaux est régie par un Arrêté Royal (18 mars 1999). Les dispositifs médicaux y sont répartis en différentes catégories et le circuit de distribution est réglementé. Une partie de ces produits sont disponibles en vente libre. Les préservatifs sont également en vente libre. Le moyen de contraception est par ailleurs commercialisé sous forme d’article promotionnel via des distributeurs. Même s’il s’agit de produits en vente libre, toute personne qui les vend devra s’enregistrer auprès de l’AFMPS. Une cotisation minimale de 500 euros est prévue pour chaque entreprise de vente. La BAPP s’est entretenue avec l’AFMPS. “Ils nous ont confirmé que notre secteur n’est pas visé mais nous devons néanmoins prendre les mesures nécessaires pour satisfaire à la nouvelle législation,” précise la BAPP. Cela implique donc qu’il faut soit cesser la vente de tels produits, soit s’inscrire et payer la cotisation.<\/span><\/p>\n

La BAPP ajoute qu’il est interdit de vendre des boîtes de premiers secours avec des pansements stériles en tant que produit promotionnel. Le matériel stérile n’est en effet pas en vente libre.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Belgian Association of Promotional Products fait savoir que les vendeurs de dispositifs médicaux doivent désormais s’acquitter d’une nouvelle taxe et s’enregistrer auprès de l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. La vente de dispositifs médicaux est régie par un Arrêté Royal (18 mars 1999). Les dispositifs médicaux y sont répartis en différentes catégories et le circuit de distribution est réglementé. Une partie de ces produits sont disponibles en vente libre. Les préservatifs […]<\/p>\n

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