Le minist\u00e8re des Affaires sociales planche sur un Arr\u00eat\u00e9 Royal pr\u00e9voyant une augmentation des montants pour les cadeaux offerts au personnel et exon\u00e9r\u00e9s de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il s\u2019agit des cadeaux que l\u2019employeur peut offrir \u00e0 l\u2019occasion de la Saint-Nicolas, de No\u00ebl ou Nouvel An, d\u2019une distinction honorifique, d\u2019un d\u00e9part \u00e0 la retraite ou d\u2019un mariage. Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, a demand\u00e9 un avis \u00e0 ce sujet au Conseil national du travail.<\/p>\n
Dans la proposition, il est question d\u2019un montant passant de 35 \u00e0 40 euros pour les cadeaux de Saint-Nicolas, No\u00ebl et Nouvel An. Les pr\u00e9sents offerts pour une distinction honorifique passeraient de 105 \u00e0 120 euros. Pour un mariage ou une d\u00e9claration de cohabitation l\u00e9gale, la ministre souhaite une hausse du montant \u00e0 concurrence de 45 euros, soit 245 euros au lieu de 200. En cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite, le montant passerait de 35 \u00e0 40 euros par ann\u00e9e de service avec un minimum de 120 et un maximum de 1.000 euros (au lieu des actuels 105 et 875 euros).<\/p>\n
Dans sa demande d\u2019avis, la ministre De Block a \u00e9galement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une mesure prise par le Ministre des Finances en mati\u00e8re de TVA sur les cadeaux. Elle implique que la TVA d\u2019un cadeau par an peut \u00eatre d\u00e9duite des cadeaux de circonstance distribu\u00e9s aux membres du personnel et \u00e0 leurs enfants si la valeur de ces pr\u00e9sents est inf\u00e9rieure \u00e0 50 euros. Dans le cadre de cette mesure, elle demande au Ministre des Finances de faire le n\u00e9cessaire en vue de pr\u00e9voir une harmonie fiscale des cadeaux pour une distinction\u00a0honorifique, un d\u00e9part \u00e0 la retraite ou un mariage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le minist\u00e8re des Affaires sociales planche sur un Arr\u00eat\u00e9 Royal pr\u00e9voyant une augmentation des montants pour les cadeaux offerts au personnel et exon\u00e9r\u00e9s de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Il s\u2019agit des cadeaux que l\u2019employeur peut offrir \u00e0 l\u2019occasion de la Saint-Nicolas, de No\u00ebl ou Nouvel An, d\u2019une distinction honorifique, d\u2019un d\u00e9part \u00e0 la retraite ou d\u2019un mariage. Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, a demand\u00e9 un avis \u00e0 ce sujet au Conseil national du […]<\/p>\n