PromZ.be 03-2015

24 promobiss 3/2015 E n pratique Fiscalité des cadeaux de fin d’année C’est généralement au mois de septembre qu'on commence à réfléchir aux cadeaux de fin d’année. Quelles sont les règles en matière de déductibilité fiscale des cadeaux de fin d’année, tant au niveau de la TVA que des impôts directs ? L’été touche à sa fin mais l’on peut néanmoins encore espérer quelques belles journées. Qui pense déjà aux cadeaux de fin d’année pour ses clients et son personnel ? Les fêtes semblent encore loin mais si vous souhaitez choisir un cadeau de fin d’année adéquat, c’est en sep- tembre qu’il faut commencer à y penser. Et ce, pour deux raisons : premièrement, vous avez encore beaucoup de choix (et vous avez même la possibilité de faire fabriquer quelque chose ‘sur-mesure’) et deuxièmement, il est intéressant de vérifier les règles en matière de fiscalité afin d’éviter les mauvaises surprises financières. Les cadeaux de fin d’année offerts à votre personnel tom- bent sous le coup des règles de l’avantage de toute nature. Les cadeaux destinés à vos clients quant à eux, sont soumis aux règles fiscales relatives aux activités promotionnelles. C lients Dans la législation, les cadeaux relationnels sont consi- dérés comme des objets d’une certaine valeur qui sont offerts à titre périodique ou exceptionnel dans le cadre de relations professionnelles. Les frais consentis pour l’achat de ces cadeaux peuvent être déduits des impôts directs et la TVA est elle aussi déductible. Pour être déduits des impôts directs, les cadeaux relation- nels doivent tomber sous le coup des frais professionnels ou, comme le précise la loi : “… les frais que le contribuable a faits ou supportés pendant la période imposable en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables et dont il justifie la réalité et le montant au moyen de documents probants ou, quand cela n’est pas possible, par tous autres moyens de preuve admis par le droit commun, sauf le serment. Sont considérés comme ayant été faits ou sup- portés pendant la période imposable, les frais qui, pendant cette période, sont effectivement payés ou supportés ou qui ont acquis le caractère de dettes ou pertes certaines et liquides et sont comptabilisés comme [tels].” S’ils entrent dans la catégorie des frais profession- nels, les cadeaux relationnels peuvent être déduits des impôts directs à concurrence de 50%. En d’autresmots : lorsqu’on offre un cadeau, l’objectif est d’augmenter le chiffre d’affaires. Le geste doit donc en quelque sorte constituer une demande de contrepartie du bénéficiaire sous la forme d’un achat ou la poursuite d’un achat. La TVA sur les cadeaux relationnels n’est en principe pas déductible mais il est possible de déroger à la règle si le cadeau est de faible valeur. Par ‘faible valeur’, on entend un prix d’achat (ou, si celui-ci ne peut être fourni, une valeur normale du cadeau dans sa globalité) inférieur à 50 euros hors TVA. Il en va autrement lorsque les cadeaux sont considérés comme un article promotionnel. Deloitte précise que si Un cadeau de 50 euros et frappé d’un logo peut être considéré comme un article promotionnel D écidez - vous à temps  ! Les distributeurs/conseillers d’articles promotionnels et cadeaux d’entreprise insistent chaque année sur le fait que les sociétés qui passent commande tôt bénéfi- cient d’un grand choix et d’un bon prix pour les articles venant d’Extrême-Orient. Il est par ailleurs encore possible à ce moment de réaliser du ‘sur-mesure’. Par ‘tôt’, on entend le mois de septembre. Ceux qui se décident en novembre ou en décembre ont moins de choix et devront généralement se contenter ‘d’ar- ticles standard’ encore de stock chez les fournisseurs.