PromZ.be 03-2015

26 promobiss 3/2015 E n pratique une entreprise fait imprimer son logo sur un cadeau de moins de 50 euros, il peut être considéré d’un point de vue fiscal comme un article promotionnel et est donc déduc- tible à 100% des impôts directs. Il s’agit en effet alors de frais publicitaires. A condition toutefois que le logo soit ineffaçable et inamovible. Dans ce cadre, la loi parle “... des articles publicitaires portant de manière apparente et durable la dénomination de l’entreprise donatrice”. En ce qui concerne la TVA, Deloitte précise toutefois que “...les règles générales en matière de cadeaux relationnels sont et restent d’application pour autant que les frais consentis peuvent être qualifiés de frais publicitaires.” P ersonnel Les cadeaux offerts au personnel à la fin de l’année ne sont pas considérés comme des cadeaux relationnels. “Ils ne ko r t V êtements professionnels De nombreuses entreprises proposent également des vêtements à leur personnel. S’agit-il d’un cadeau ou peut-on considérer cela comme des frais professionnels ? Les frais pour les vête- ments – pourvus d’un logo ou non – peuvent être déduits des impôts directs s’il s’agit de vête- ments professionnels qui “… sont imposés comme vêtements de travail par la réglementation relative à la protection du travail ou par une convention collective de travail ou qui, en tant que vêtements spéciaux, sont portés pour exercer la profession, qui sont adaptés à cette fin et qui, compte tenu de la nature de l’activité professionnelle, sont obligatoires, nécessaires ou d’usage.” Dans les deux cas, les vêtements qui, dans la vie privée courante “sont considérés ou peuvent servir comme” tenues de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir sont exclus. (art. 53 CIR 92). sont en effet pas donnés aux clients ou intermédiaires commerciaux dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle en vue de stimuler la vente ou de fidéliser des clients,” explique Deloitte. Les cadeaux de ce type sont catalogués en tant ‘qu’avantages sociaux déductibles’. Pour pouvoir profiter de cette déductibilité, quelques conditions doivent être remplies. La valeur des cadeaux (en nature ou sous la forme de chèques) ne peut dépasser 35 euros par travail- leur, TVA incluse. Si un travailleur a des enfants à charge, un supplément de 35 euros maximum est autorisé par enfant. Les cadeaux ne peuvent être distribués que lors d’occasions spéciales comme la période de fin d’année par exemple. Si un chèque est offert (à échanger par exemple sur un site Web ou dans une boutique en ligne), il ne peut l’être qu’auprès de sociétés avec lesquelles l’entreprise qui fait le cadeau a préalablement conclu un accord. Et tous les travailleurs doivent bénéficier du même avantage. La TVA sur ces cadeaux d’une valeur inférieure à 35 euros est déductible pour l’employeur. L’employeur peut bien entendu offrir un cadeau de plus de 35 euros mais, le cas échéant, le régime fiscal favorable n’est pas d’application et le destinataire voit augmenter ses avantages de toute nature. En outre, l’avantage fiscal n’est pas d’application pour l’employeur (déductibilité de la TVA pour un cadeau d’une valeur jusqu’à 50 euros). > Regels . September is de maand dat eindejaarsge- schenken voor eigen personeel en voor klanten op de agenda komt te staan. Wat zijn de regels omtrent aftrekbaarheid van eindejaars-business gifts. > Relatie . De BTW op relatiegeschenken is in prin- cipe niet aftrekbaar, maar van de regel wijkt men af als het geschenk een geringe waarde (lager dan 50 euro exclusief BTW) heeft. Als de geschenken gezien worden als promotie-artikel is het bedrag ervan voor 100% aftrekbaar van de directe belastingen op voor- waarde dat het geschenk voorzien wordt van een onuitwisbaar logo. > Personeel . Geschenken in het kader van het ein- dejaar die aan het eigen personeel gegeven worden, zijn ‘aftrekbare sociale voordelen’. De waarde van de cadeaus mag niet hoger zijn dan 35 euro per werkne- mer inclusief BTW. De BTW op die geschenken onder 35 euro is voor de werkgever aftrekbaar. Largest collection Largest collection Bags at the lowest price! Available at your promotional specialist!