PromZ.be 04-2018

38 S i vous surfez sur le site Internet de la Belgian Association of Promotional Products, vous découvrez sous la rubrique « législa- tion » les logos de différentes instances auxquelles les membres BAPP sont affiliés. De nos jours en effet, les entreprises sont soumises à de nombreuses obligations. Cela implique des frais et il existe mal- heureusement des « free riders » qui ne jouent pas le jeu. Ce qui peut se retourner contre le client final car le non-respect des obligations peut être sanctionné par des amendes. Un produit bon marché au départ risque donc de s’avérer très cher. Par ailleurs, de nombreux clients finaux estiment très important que leurs partenaires respectent les règles. « Il y a des entreprises qui accordent énormément d’atten- tion à l’aspect éthique » explique Karel Gemmeke de VAL-I-PAC, « et collaborent exclusivement avec des sociétés qui sont en ordre. » BEBAT Bebat assure la collecte, le tri et le traitement des piles usagées. Selon le principe de Bebat, toutes les piles mises sur le marché dans notre pays sont soumises à une obligation de reprise. « Le législateur impose cette obligation aux fabricants et aux importateurs » précise Martine Vanheers, directeur Public Affairs & Participants de Bebat. Cette obligation comporte différents volets : un enregistrement doit être effectué, les piles usagées doivent être collectées via un réseau couvrant la totalité du pays, elles doivent être collectées par le biais d’un réseau de points de collecte couvrant l’ensemble du territoire, elles doivent être triées, transportées et traitées, et un reporting aux régions doit avoir lieu. En principe, une société mettant des piles sur le marché peut se charger elle-même de cette procédure mais il est plus facile de s’affilier à Bebat, l’organisation qui a été fondée en Belgique par les fabricants de piles. À cet effet, une contribution annuelle de 60 euros hors TVA est due et un montant déterminé doit être acquitté par pile commercialisée (pour les plus courantes, il s’élève à 0,073 euro/pièce). Ce montant est facturé à chaque maillon de la chaîne jusqu’ au consommateur final. « Les membres de la BAPP sont affiliés à Bebat et s’ils livrent des produits promotionnels ou cadeaux d’affaires équipés d’une pileils facturent la contribution Bebat à leurs clients pour la reverser ensuite à Bebat. Une société qui achète des articles promotionnels de ce type à l’étranger, doit s’acquitter elle-même de la cotisation Bebat dans notre pays. « Il n’y a pas d’échappatoire » explique Martine Vanheers. « Des contrôles sont effectués et nous faisons la chasse aux ‘free riders’ ». Des sanctions sont d’ailleurs pré- vues. Le non-respect de l’obligation de reprise tombe sous le coup de décrets et arrêtés en matière de maintien de l’environnement. AUVIBEL Auvibel est la société de gestion collective pour la copie privée d’œuvres protégées. Il s’agit d’une exception aux droits d’auteur. La loi stipule que les auteurs d’une œuvre artistique ou littéraire ne peuvent pas s’opposer à la reproduction de leurs œuvres dans le cercle de famille. « Et puisqu’ils ne peuvent pas s’y opposer, le gou- vernement a prévu qu’ils reçoivent une rémunération. Cette tâche a été confiée à Auvibel par le gouvernement fédéral. Nous devons couvrir les dommages encourus par les ayants-droits en raison de la copie privée », précise François Stroobants directeur général d’Auvibel. Ces rémunérations sont payées par le biais d’une taxe due sur les produits utilisables pour la reproduction privée. Il s’agit d’appareils sur lesquels ou grâce auxquels il est possible de stocker des œuvres sonores et audiovisuelles (cartes mémoire, clés USB, lecteurs MP3, smartphones...). Un tarif déterminé est fixé pour chacun de ces supports. Les entreprises commercialisant des appareils de ce type en Belgique (fabricants, importateurs) doivent reprendre cette coti- sation Auvibel dans le prix. C’est donc le consommateur final – ou plus précisément, le dernier maillon dans le processus d’achat – qui s’acquitte de cette rémunération. Ces règles sont également d’application pour les produits achetés par des entreprises en tant qu’articles promotionnels ou cadeaux d’affaires. Les conseillers en product media affiliés à la BAPP facturent ce montant à leurs clients. Une société qui achète par exemple des clés USB auprès de membres de la BAPP sait que les règles Auvibel sont respectées et ne sera donc pas confrontée à une mauvaise surprise. Le non-paiement de la rémunération Auvibel est passible d’une amende équivalant à 200% du montant non acquitté, à payer en sus de la rémunération effectivement due. RSE et législation Les entreprises doivent jouer le jeu Les membres de la BAPP sont affiliés auprès de différentes instances telles Bebat, VAL-I-PAC, Auvibel... Qu’est-ce que cela implique et quel est l’avantage pour les clients finaux ? Un aperçu.