PromZ.be 04-2018

39 VAL-I-PAC et F ost P lus VAL-I-PAC et Fost Plus sont les organismes qui, dans notre pays, sont chargés de la collecte, du tri et du recyclage des emballages mis sur le marché. À la base de leurs activités réside une directive européenne relative à la gestion et à la prévention des déchets d’emballages. Chaque entreprise commercialisant un produit emballé est « respon- sable d’emballages » et a l’obligation de « … veiller à ce que 80% des emballages soient recyclés, » comme l’explique Karel Gemmeke, busi- ness development director chez VAL-I-PAC. « Mais il n’est mentionné nulle part qu’il y a une obligation de reprise physique. Uniquement qu’il faut s’assurer que 80% des emballages soient recyclés. Ce qui n’est pas évident. Voilà pourquoi VAL-I-PAC et Fost Plus ont été créés à la fin des années ’90. Ils assurent le recyclage : VAL-I-PAC pour les déchets d’entreprises et Fost Plus pour les déchets ménagers. Tous les responsables d’emballages doivent déclarer une fois par an la quantité totale d’emballages mis sur le marché» Ces informations doivent être transmises à la Commission Interrégionale de l’Embal- lage (CIE). Selon Fatima Boudjaoui, public relations manager chez Fost Plus, l’obligation s’applique dans le cas où une entreprise met plus de 300 kilos d’emballages sur le marché par an. Pour la collecte dans le cadre de VAL-I-PAC, on collabore avec des entreprises sur le marché libre. Dans le cadre de Fost Plus, on travaille avec les communes (sacs bleus, bulles à verre, collecte du papier). Fatima Boudjaoui explique : « Fost Plus reprend l’obligation de reprise et d’information. À cet effet, nous concluons des contrats avec les intercommunales et centres de tri. Cela concerne les fractions PMC, verre ainsi que papier et carton. » Supposons qu’une entreprise commande trois grandes boîtes de T-shirts à des fins promotionnelles auprès d’un membre de la BAPP. Comment se déroulent la déclaration et le traitement ? Si le distribu- teur importe les boîtes, il est le premier propriétaire en Belgique et donc aussi responsable d’emballage. « S’il les achète auprès d’une société de textile belge, c’est le fabricant belge qui a emballé les produits qui est considéré comme responsable d’emballage, » pré- cise Karel Gemmeke. « Ces boîtes arrivent dans l’entreprise qui les a achetées. Elles sont ouvertes et on en sort les T-shirts. Les boîtes sont considérées comme emballage secondaire et tombent sous le coup de VAL-I-PAC. Un T-shirt est emballé dans un film cellophane : celui-ci aboutit dans le flux de déchets ménagers et tombe donc sous le coup de Fost Plus. » Des frais sont liés à l’affiliation à VAL-I-PAC et Fost Plus, à savoir une cotisation de 19 euros par tonne d’emballages. Une entreprise qui n’est pas en ordre risque cependant d’encourir des sanctions prévues par la loi. « Cela va d’une amende administrative jusqu’à des pour- suites judiciaires », explique Gemmeke. « L’amende s’élève à 1000 euros par tonne pour laquelle vous n’êtes pas en règle ». RECUPEL Recupel organise en Belgique la collecte et le traitement des ampoules et des appareils électro usagés. Sur le site de Recupel, on peut lire que : « Un producteur ou distributeur qui met un appareil électr(on) ique sur le marché belge est obligé par la législation de prendre en charge la collecte et le traitement des appareils usagés. » Jan Liebaut, communications manager de Recupel fait savoir que, dans le cadre d’une obligation de reprise , les entreprises doivent communiquer le nombre d’appareils fabriqués ou importés. À cet effet, une entre- prise peut établir un plan de gestion des déchets individuel et le faire approuver par les autorités de contrôle. Mais la façon la plus simple et la plus courante est de s’affilier à Recupel qui veille à ce que les appareils électro usagés soient collectés de façon durable et rentable avant d’être traités. Pour bénéficier de ce service, les entreprises doivent s’acquitter d’une cotisation. « Les montants exacts devant être payés à Recupel dépendent du produit, » explique Liebaut. « Étant donné que les entreprises facturent la cotisation Recupel à leurs clients et la reversent ensuite à Recupel, il s’agit d’une opération nulle d’un point de vue financier. » Ici aussi, on tente d’évincer les free riders et des contrôles réguliers sont effectués. Jan Liebaut : « Si l’on trouve une entreprise qui n’est pas encore affiliée, Recupel la contacte en demandant de faire le nécessaire. Si elle ne réagit pas, Recupel informe les autorités de contrôle compétentes qui – contrairement à Recupel – peuvent appli- quer des contraintes afin de régler la situation ». Pour les entreprises qui s’affilient en retard, Recupel prévoit une rectification avec effet rétroactif de 7 ans.