Les cadeaux d'affaires peuvent-ils être déduits en tant que frais? Sont-ils donc fiscalement déductibles? Et qu’en est-il de la TVA sur ces articles? Peut-elle être déduite en partie ou dans sa totalité? La Belgian Association of Promotional Products a demandé d’effectuer une étude à ce sujet. En conclusion, on peut dire que, en ce qui concerne les impôts directs, seuls 50% peuvent être déduits. Mais s’il s’agit d’un cadeau sur lequel le logo de l’entreprise est apposé de façon indélébile, il peut être considéré comme un article promotionnel (stimulant par conséquent les ventes). Dans ce cas, il est déductible à 100 % pour autant que sa valeur soit inférieure à 50 euros (hors TVA).
Les entreprises souhaitent-t-elles toujours apposer un logo sur un cadeau de fin d’année? Ronny De Smedt (Pasco Gifts) : “Tout dépend de l’objectif visé. A ce niveau, un cadeau d'affaires diffère d’un cadeau promotionnel. Mais si vous voulez que le client voie toujours votre nom sur le cadeau qu’il a déposé sur son bureau, nous conseillons bien entendu de le faire imprimer. Ce qui n’empêche que certains clients ne souhaitent néanmoins aucune inscription.” Cette règle des 50 euros est également importante en ce qui concerne la récupération de la TVA. En principe, la TVA des cadeaux d'affaires n’est pas déductible sauf s’il s’agit d’articles de faible valeur. Pour ce faire, on prend également en compte le critère de moins de 50 euros.
Nos interlocuteurs affirment que dans la majorité des cas, leurs clients sont au courant de cette réglementation. Ils ajoutent que la valeur des cadeaux est souvent inférieure à 50 euros/pièce et qu’elle se situe aux alentours de 20 à 25 euros.
Les cadeaux de fin d’année offerts au personnel tombent sous le coup des avantages de toute nature. Les frais vestimentaires ne sont en principe pas des frais professionnels. Mais si les vêtements doivent être utilisés pour l’exercice des activités professionnelles, ils sont déductibles comme frais professionnels. Les vêtements qui sont considérés par les travailleurs dans la vie privée comme des vêtements de ville, de soirée, de cérémonie, de voyage ou de loisirs, ne peuvent être déduits en tant que frais professionnels.