Depuis le 1er janvier de cette année, la cotisation environnementale pour les piles et accumulateurs industriels est passée de 0,1239 euro (hors TVA) à 0,075 euro (hors TVA). Cette diminution a été appliquée notamment à la demande de la BAPP.
Les articles promotionnels comportant une pile sont soumis à une cotisation Bebat. Les distributeurs BAPP sont agréés par Bebat et reprennent cette cotisation dans leur facturation afin que leurs clients ne doivent pas se soucier des tâches administratives en rapport avec les cotisations Bebat.
Par ailleurs, la tarification Auvibel est également été abaissée depuis le 1er décembre. La tarification Auvibel est l’indemnité due pour la copie à usage personnel d’œuvres sonores et audiovisuelles. Pour les sticks USB (un produit promotionnel populaire), la tarification s’élève désormais à 0,15 euro par sticks USB d’une capacité de 2 GB et 4 GB. Jusqu’à récemment, la tarification pour un stick d’une capacité de 2 GB coûtait encore 0,50 euro. La décision a été prise à la demande de la BAPP notamment, étant donné que le marché évolue vers des sticks USB dotés d’une grande, voire d’une très grande capacité. La nouvelle réglementation prévoit en outre une tarification Auvibel perçue lors de la vente de tablettes.